Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SIGA immobilier
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de SIGA immobilier. En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2. Accès au Site
Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, ou interrompre l’accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Utilisation du Site
3.1. Inscription et Compte Utilisateur
– Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous pouvez être amené à vous inscrire et créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’inscription et des activités qui se déroulent sous votre compte.
3.2. Utilisation Légale
– Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou inappropriées.
4. Contenu du Site
4.1. Droits de Propriété Intellectuelle
– Tout le contenu, y compris les textes, images, vidéos, marques et logos, sur le Site est la propriété exclusive de [Nom de votre agence immobilière] ou de ses concédants de licence. Vous n’avez pas le droit de reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu sans autorisation.
4.2. Contenu Utilisateur
– Lorsque vous soumettez du contenu (commentaires, avis, etc.) sur le Site, vous accordez à SIGA immobilier une licence non exclusive pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu sur le Site. Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez.
- Responsabilité
5.1. Responsabilité de SIGA immobilier
– Nous faisons de notre mieux pour maintenir le Site et son contenu précis et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations sur le Site.5.2. Responsabilité de l’Utilisateur
– Vous acceptez de ne pas tenir SIGA immobilier responsable de tout préjudice, perte ou dommage résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation de ces CGU.6. Protection des Données Personnelles
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour vous tenir informé de tout changement.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du tribunal de commerce de Marseille.
Ces CGU constituent un accord entre vous et SIGA immobilier. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected].
Dernière mise à jour : 03/11/23